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  • Dernière modification : 19 juin 2024

Les statuts de l'ADOSOM

statuts adosom

Dernières modifications

Proposition de modification des statuts à voter lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2023.
Vous pouvez les consulter/télécharger par ce lien...

 Télécharger les statuts


Statuts de l'Association Des Oeuvres Sociales d’Outre-Mer (A.D.O.S.O.M)

Déclaration du 4 mars 1980 : Modification du titre (J.O du 13 mars 1980 page 2594)

Créée en 1943 (statuts déposés le 20 novembre 1943)

Modifications des statuts

  • Assemblée générale du 28 mars 1960
  • Assemblée générale du 28 février 1961
  • Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 1975
  • Assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 1977
  • Assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1979
  • Assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1994
  • Assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2008
  • Assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2013
  • Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017
  • Assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2023

Article 1 : but et composition de l’association

« L'Association pour l'Administration d'Œuvres Sociales d'Outre-Mer » (ADOSOM), association nationale, est une association régie par la Loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, fondée en 1946.
Elle a pour but général l'assistance et la bienfaisance sous toutes ses formes et en particulier de contribuer à la création et à la gestion d'œuvres sociales.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à Cannes, 16 av. Windsor. Il peut être changé sur décision du Conseil d'Administration.

Article 2 : moyens d’action

Les moyens d'action de l'Association sont :
L’aide financière aux personnes.
La collaboration sous forme d'aides appropriées ou de contributions pécuniaires avec les institutions susceptibles de venir en aide aux personnes définies à l'article 3.
La gestion d'œuvres sociales spécialisées.
La mise à disposition d’établissements d'accueil dans des conditions définies par le règlement intérieur.

Article 3 : membres

Peuvent faire partie de I'ADOSOM comme membres adhérents, bénéficier de son action et participer avec droit de vote aux assemblées générales, les personnes de nationalité française appartenant à l'une ou l'autre au moins des catégories ci-après ;
1. Fonctionnaires, agents et élus relevant des Fonctions Publiques de l’État, Hospitalière, Territoriale et de leurs établissements publics et organismes sous tutelle (ayant ou non vocation à travailler outre-mer) ou des administrations des DOM-TOM.
2. Personnels exerçant des fonctions au titre de l'aide ou de la coopération technique outre-mer ou à l'étranger dans le domaine civil ou militaire.
3. Ressortissants des Départements ou Territoires d'Outre-Mer, (ou anciens DTOM).
4. Cadres ou agents du secteur privé dont les activités sont ou peuvent être orientées vers les Départements ou Territoires d'Outre-Mer ou vers les pays bénéficiaires de la coopération française.
4 bis. Personnels des entreprises dont l’État est actionnaire, majoritaire ou non, ainsi que des organismes de gestion de leurs œuvres sociales, dans les secteurs d’activité de l’énergie, de l’industrie, des services et finances et des transports.
5. Les Français ayant servi ou combattu pour la France dans tous les pays du Monde.
6. Peuvent également faire partie de I'ADOSOM les sociétés, groupements, associations dont l'action ou les activités concernent l'outre-mer et les pays bénéficiaires de la coopération française. L'adhésion de ces personnes morales donne droit à leurs membres ou à leurs agents de nationalité française d'adhérer eux aussi à I'ADOSOM à titre individuel, moyennant paiement de leurs cotisations.
7. Les personnes s’étant vu attribuer par l’État le statut de Pupille de la Nation.

L'action de I'ADOSOM s'étend aux familles de ses membres : conjoint, descendants et ascendants.
L'adhésion est autorisée que ce soit pour les personnes en activité comme pour les retraités.

Toute demande d’adhésion, individuelle ou collective (point 6 ci-dessus) est soumise à l’approbation du Bureau avec faculté, pour celui-ci, de déléguer en la matière, ses pouvoirs au Président.

L'Association se compose de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres associés et de membres partenaires. Le montant des cotisations est fixé par le Conseil d'Administration.

A - Membres adhérents
Les membres adhérents peuvent être, à leur choix, sociétaires ou bienfaiteurs, suivant le montant de leur cotisation.

B - Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être attribué par le conseil d'administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services exemplaires à l'Association. Il confère le droit de faire partie de l'Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle, et de bénéficier des avantages accordés aux membres de l'Association.

C - Membres associés
Les personnes dont les statuts ne prévoient pas l'admission, mais qui sont susceptibles et désireuses d'apporter leur concours aux Œuvres de I'ADOSOM peuvent être admises comme « membres associés » et peuvent bénéficier des avantages consentis aux adhérents sous réserve de l'autorisation préalable du Président. Ce statut n'est valable qu'un an renouvelable dans les mêmes conditions. Ces membres payent une cotisation.

D - Membres partenaires
Sont membres partenaires l'ensemble des agents d'un organisme, (actifs ou retraités, administratifs ou non, sur tout le territoire national) pour lesquels une convention a été conclue préalablement entre ledit organisme et I'ADOSOM. Cette convention définit la participation accordée à I'ADOSOM en contrepartie de laquelle toutes les prestations ADOSOM sont ouvertes aux membres partenaires.

Seuls ont le droit de vote aux assemblées générales les membres adhérents à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée. Seuls sont éligibles au Conseil d’Administration les membres adhérents à jour de leur cotisation depuis les 3 dernières années.

Article 4 : qualités de membre

La qualité de membre de l'Association se perd...

  • Par la démission, le décès, ou l'empêchement définitif.
  • Par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives, ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

Les discussions politiques ou confessionnelles sont interdites au sein de l'Association.

Article 5 : le conseil d'administration

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf membres élus pour 6 ans par l'Assemblée Générale. Leur renouvellement s'opère par tiers tous les trois ans. Les membres dont le mandat arrive à expiration sont rééligibles.
Ne peuvent se présenter et être élus administrateurs que les membres adhérents à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins les 3 dernières années, consécutivement.

En cas de vacance d'un siège au cours de mandat, le Conseil peut désigner, à titre provisoire, un remplaçant, sous réserve de ratification par la première Assemblée Générale ; les mandats des membres du conseil ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil est tenu informé de la marche de l'Association ; il est consulté avant toute décision importante.
Le Président est responsable de sa gestion devant le Conseil d'Administration

Le Bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un Président, d’un Vice-Président, d'un Trésorier et d'un secrétaire. Ce vote a lieu à bulletin secret à la demande du quart des administrateurs, sinon il est effectué à main levée. Les fonctions de Président ou vice-président et trésorier ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans.
Le bureau est renouvelé tous les trois ans dans les mêmes formes, après que l'Assemblée Générale a procédé au renouvellement partiel du Conseil d'Administration. Il l'est aussi après l'Assemblée Générale ayant eu à procéder au remplacement d 'un administrateur démissionnaire.
En tant qu'émanation du Conseil d'Administration, le bureau assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions.
Le président est élu pour trois ans renouvelable une fois.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration doivent être citoyens de la République Française. Les membres du Conseil d'Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et civiques.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées toutefois, des indemnités de représentation, de déplacement, de mission, etc. peuvent leur être allouées.

Les cadres rétribués de l'Association peuvent assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Le Conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La consultation du Conseil par courrier écrit ou électronique est autorisée.
La présence en séance du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les votes se font à la majorité des suffrages exprimés (présents ou représentés). Chaque membre du Conseil ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé.

ARTICLE 6

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ou en cas d'empêchement, par le Vice-Président ou par un des membres du Conseil qui aura reçu délégation à ce sujet.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice-Président. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 7 : délibérations relatives aux acquisitions

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation des biens compris dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : dons et legs

Les délibérations du Conseil d'administration relatives à l'acceptation de dons et legs sont valables dans les conditions prévues par I 'article 910 du code civil.

Article 9 : assemblées générales

Aux Assemblées Générales sont conviés les membres adhérents et les membres associés à jour de leurs cotisations de l'année en cours, ainsi que les membres d'honneur.

Seuls ont droit de votes les membres adhérents. Ils peuvent se faire représenter par pouvoir spécial donné à un autre membre adhérent.
Les membres d'honneur, associés et partenaires n'ont pas le droit de vote ni de se faire élire au Conseil d'Administration.

Les Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Les membres sont convoqués par le Président quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration et envoyé avec les convocations ainsi que tous les documents relatifs à la gestion de l'Association (rapports moral et financier) ou concernant les points de l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir le dixième au moins des membres votant, en exercice (à savoir membres adhérents à jour de leur cotisation), présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, elle est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Son bureau est celui du Conseil. Ses délibérations sont adoptées à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de I 'Association.
Elle statue sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère uniquement sur les seules questions portées à l'ordre du jour, et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de cinquante au moins des adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes formes qu'une Assemblée Générale Ordinaire.
Les Assemblées Générales Extraordinaires ne sont convoquées qu'en vue de la modification des statuts ou de dissolution de l'Association. Elles sont convoquées dans les conditions ci-dessus et délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité définies aux articles 14 et 15 ci-après.

Article 10 : dotation

La dotation comprend :

  • Les capitaux mobiliers placés conformément aux dispositions de l'article 11.
  • Les immeubles nécessaires à l'objet de l'Association.
  • Les capitaux provenant des libéralités, comprenant dons et legs, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; En ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, l'Association s'engage, ainsi qu'il est précisé à l'article 13 ci-après, à se soumettre à tout contrôle et à remplir toutes obligations prévues par l'article 4 décret no 66 388 du 13 juin 1966.
  • Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'Association.
  • La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l’exercice suivant, constituant un fond de réserves.

Article 11 : capitaux mobiliers

Les capitaux mobiliers, y compris dans la dotation, sont placés en valeurs nominatives ou en obligations nominatives ou en tout autre titre. Ils peuvent être employés à l'achat d'autres titres nominatifs, à l'acquisition d'immeubles nécessaires aux activités statutaires de l'Association ou au fonctionnement de I 'association.
Les fonds exceptionnels, résultant notamment, de la vente d'immeuble, doivent être utilisés en priorité pour la gestion des finances de l'Association.
Les décisions d'utilisation des capitaux sont prises en Conseil d'Administration.

Article 12 : fonds de réserve

Il est constitué un fonds de réserve où est versée chaque année, en fin d'exercice, la partie des excédents de ressources qui n'est, ni destinée à la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant.

La quotité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération du Conseil.

Article 13 : financement et ressources

Les ressources annuelles de l'Association se composent :

  1. De la partie du revenu de ses biens non affectée à la dotation.
  2. Des cotisations et souscriptions de ses membres et des participations versées par les sympathisants.
  3. Des subventions de l'État, des collectivités locales, de toute collectivité publique ou établissement public de la Métropole ou d'Outre-Mer.
  4. Du produit des libéralités (en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, l'Association s'engage à se soumettre à tout contrôle et à remplir toutes obligations prévues par l'article 14 du décret 66 388 du 13 juin 1966).
  5. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
  6. Du produit de la rétribution perçue pour services rendus en particulier pour l'admission dans les centres appartenant à l'Association. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. En cas de plusieurs établissements d'accueil, chaque établissement doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'Association).
  7. L’Association se réserve la possibilité de créer une structure juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SCI ou autre), aux fins d’achat, de location ou mise en location-gérance, d’un établissement assujetti à la T.V.A., fiscalisé et pouvant accueillir tout public.

En cas de vente de son établissement principal (Le Windsor), afin de poursuivre son but général et conserver ses moyens d’action, l’Association a l’obligation de réinvestir dans un ou plusieurs biens immobiliers.
La vente du bâtiment principal le « WINDSOR » sera exécutée si, et seulement si, aucune autre solution ne peut être envisagée.
Les comptes de l'Association sont soumis au contrôle d'un commissaire aux comptes ou d'un expert-comptable, dont la désignation est proposée par le Bureau au Conseil d'Administration.

Article 14 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou sur celle du dixième des adhérents, cette dernière étant soumise au bureau 3 mois avant l'assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart, au moins, des adhérents, présents ou représentés. En cas contraire, l'Assemblée est convoquée à cet effet, de nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'adhérents présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : dissolution

L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents présents ou représentés.
Chaque adhérent ne peut détenir que 20 pouvoirs en sus du sien.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à un mois au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6 alinéa 5 de la Loi du Ier juillet 1901 modifiée.

Article 16 : délibération

Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 14 et 15 sont adressées dans les trois mois au préfet de Police.

Article 17 : surveillance

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Police tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’Association.

Les registres de l'Association sur lesquels sont transcrits les modifications aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association sont présentés sans déplacement sur sa demande au préfet de Police ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux Ministres et aux collectivités qui ont accordé une subvention à l'Association.

Partenaires de l'ADOSOM

  • Le Souvenir Français

     

  • Région Sud - Provence, Alpes, Côte d'Azur

  • L'Europe s'engage en Auvergne Rhône-Alpes avec le FEADER

  • Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée (ADO)

  • Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes (UNOR)

  • Fondation Jean Moulin

  • AEN

  • La Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Association Les Ailes Brisées

  • Entraide ALAT

  • Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques (AMOPA)

  • Anciens Élèves de l’École de l'Air (AEA)

     

  • Association Amicale des Anciens Élèves du Prytanée National Militaire

     

  • Union des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (UNIPEF)

  • Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite (ANMONM)

  • Le foyer des invalides

  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

  • acef

  • Fondation d'Aguesseau

  • Société des Membres de la Légion d'Honneur (SMLH)

  • UNA-ALAT

  • Confédération Nationale des Retraités Militaires (CNRM)

     

  • Fédération Nationale des Associations Sportives Culturelles et d'Entraide (FNASCE) des ministères de l’Écologie et du Logement

  • ANOPEX

  • Association du Corps Préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur (ACPHFMI)